Mentions légales
Politique de Confidentialité
CGV / CGU
MENTIONS LEGALES
Les Plumes de Kâ
2 Boucle de la Prairie
F-57480 MALLING
Tél : (+33) 6.23.19.88.42
Mail : lesplumesdeka@gmail.com
Karine EHRMINGER
Entrepreneur Individuel
Fabrication et réalisations d’objets de décorations / Création artistique relevant des arts plastiques (9003A)
Prestations d’architecte d’intérieur
SIRET 951349075 00014
TVA non applicable, art.293B du CGI
Hébergeur nom de domaine : Hostinger.fr
Hostinger Operations UAB
Svitrigailos str.34, LT-03230 Vilnius, Lituanie
Hébergeur site: Wix.com
Wix.com Inc, 500 Terry A François Blvd, San Francisco CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE – Créations Plumassières
au 18 septembre 2024
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Karine Ehrminger, Entrepreneur Individuel, gérant la micro-entreprise Les Plumes de Kâ, dont le siège social est situé au 2 Boucle de la Prairie – 57480 Malling, inscrite à la CMAR Grand Est sous le numéro SIRET 951349075 00014, ci-après dénommée « le vendeur » et gérant le site www.lesplumesdeka.fr et, d’autre part, par toute personne souhaitant procéder à un achat via ce site internet, dénommée ci-après « l’acheteur ».
1. Objets :
Les Plumes de Kâ met en vente sur le site des produits de sa création artisanale (objets de décorations à base de plumes naturelles), en pratiquant sa propre activité de commerce électronique. La vente des produits est destinée à des personnes physiques, non professionnelles.
Toute commande passée sur le site www.lesplumesdeka.fr vaut pour acceptation totale des conditions générales de vente, qui régissent les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur.
Les Plumes de Kâ se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
2. Produits :
Le vendeur tente de présenter des photos des articles les plus fidèles possibles mais elles ne sont en aucun cas contractuelles. En effet, les créations présentes sur le site www.lesplumesdeka.fr sont entièrement réalisées à la main, ce sont donc des pièces uniques ; elles peuvent donc présenter des irrégularités et des variations en termes de matière, coloris, etc. Par ailleurs, la luminosité, les matières peuvent être légèrement différentes sur les photos par rapport à l’article en réel.
3. Prix :
Les tarifs applicables sont ceux figurants sur le site au moment de la commande, et le sont jusqu’à la validation de celle-ci. Les prix sont communiqués en Euros nets (€) HT ; TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des impôts.
Les prix ne comprennent pas les frais de port qui seront facturés en supplément au tarif indiqué lors de la validation de la vente suivant le montant total de la commande.
Les commandes particulières sont à adresser par mail à lesplumesdeka@gmail.com et feront l’objet d’un accord spécifique au travers d’un devis personnalisé.
4. Commande :
Les commandes sont à faire sur internet : www.lesplumesdeka.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Les Plumes de Kâ se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
5. Validation de votre commande :
Toute commande figurant sur le site Internet www.lesplumesdeka.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions de vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
6. Paiement :
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce à notre système de paiement sécurisé Stripe.
Dès la validation de la commande l’acheteur reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande.
7. Réserve de propriété :
Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais de port compris.
Aucun produit ne sera donc remis ou expédié à l’acheteur tant que l’intégralité du prix n’aura pas été perçue.
8. Délai d’Expédition/ Livraison :
Les produits sont expédiés par la Poste dans un délai de 5 à 8 jours ouvrables (en France) si l’article est en stock ou dans un délai supérieur si le produit est une commande personnalisée. L’acheteur sera tenu informé par email du délai de livraison.
Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des retards de livraison par rapport à la date de livraison estimée, dont seule la Poste a la maîtrise.
Les Plumes de Kâ a choisi La Poste, Colissimo (avec ou sans signature) pour expédier vos produits. Le montant des frais de port est mentionné sur le récapitulatif de la commande avant d’être validé par l’acheteur.
Le transfert des risques, de perte et de détérioration se réalise dès remise des marchandises par le vendeur au transporteur. Les produits voyagent donc aux risques et périls de l’acheteur qui devra procéder à la vérification du nombre et de l’état des colis avant d’en prendre livraison et pourra en cas d’avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
9. Rétractation :
L’ensemble des produits proposés sur le site sont fabriqués à la main et / ou sur demande ; aussi vous renoncez à votre droit de rétractation.
10. Responsabilité :
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de la société Les Plumes de Kâ ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
11. Propriété intellectuelle :
Les produits présentés sur le site sont des créations de Les Plumes de Kâ et sont protégés.
La reproduction, l’exploitation - même partielle, le téléchargement ou la copie, la diffusion, de tout élément présent sur le site www.lesplumesdeka.fr est strictement interdite. Ceci est valable pour toutes les données : texte, photographies, graphisme, commentaires, …sauf autorisation écrite préalable de Karine Ehrminger.
12. Règlement des litiges :
Tous les documents sont rédigés en langue française.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, seuls seront compétents les tribunaux français.
Le vendeur s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
13. Données personnelles :
Les Plumes de Kâ se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – Créations Plumassières
au 18 septembre 2024
1. Collecte des informations :
Les informations sont recueillies lorsque vous remplissez nos formulaires de contact et lorsque vous achetez un de nos produits.
Les informations récoltées sont les suivantes : votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse et votre localité.
2. Utilisation des informations :
Toutes les informations recueillies de votre part peuvent être utilisées pour :
- Vous contacter de manière plus efficace ;
- Collecter et établir des statistiques pour améliorer nos campagnes marketing et webmarketing ;
- Vous envoyer des newsletters dans le cas où vous êtes inscrit(e)s à celles-ci ;
- Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION – Créations Plumassières
au 18 septembre 2024
1. Informations Légales :
Le site www.lesplumesdeka.fr est édité par l'entreprise :
Les Plumes de Kâ, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 2 Boucle de la Prairie, F-57480 MALLING.
Adresse e-mail : lesplumesdeka@gmail.com
Téléphone : 06.23.19.88.42
Le directeur de publication du site est Madame Karine Ehrminger
Le site www.lesplumesdeka.fr est hébergé par : Wix.com Inc, 500 Terry A François Blvd, San Francisco CA 94158.
2. Présentation du site :
Le site www.lesplumesdeka.fr a pour objet :
Fabrication, réalisation et vente de créations artisanales uniques à partir de plumes naturelles.
3. Contact :
Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante : lesplumesdeka@gmail.com ou par téléphone au numéro : 06.23.19.88.42.
4. Acceptation des conditions :
L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes conditions générales d'utilisation.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les présentes conditions générales d'utilisation, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des conditions générales d'utilisation, accessible à tout moment sur le site.
En cas de désaccord avec les conditions générales d'utilisation, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.
5. Accès et navigation :
L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site www.lesplumesdeka.fr valent l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.
Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaire.
6. Gestion du site :
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute(s),
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales en vigueur,
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
7. Responsabilités :
L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.
L'éditeur n'est pas responsable :
- En cas de problématique ou défaillance techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit,
- Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou des services,
- Des caractéristiques intrinsèques de l'internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant,
- Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.
L'utilisateur est responsable :
- De la protection de son matériel et de ses données,
- De l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services,
- S'il ne respecte pas les présentes conditions générales d'utilisation.
8. Liens hypertextes :
Le site peut contenir éventuellement des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels www.lesplumesdeka.fr n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l'éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.
L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires
En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, www.lesplumesdeka.fr se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si l'éditeur l'estime non conforme à sa politique éditoriale.
9. Propriété intellectuelle :
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur en Europe. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site ou par l'éditeur.
L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.
Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.